Lors de l’achat d’un terrain à Saint-Jacut-de-la-Mer, l’acheteur doit ajouter au prix de vente les frais de notaire qui sont toujours à sa charge. Comme lors de la vente d’un bien bâti, ils oscillent entre 7 et 8 % du prix de vente. Voici ce qu’il faut retenir sur cette dépense supplémentaire.
Que couvrent les frais de notaire lors de la vente d’un terrain ?
Globalement, les frais de notaire couvrent toutes les dépenses engagées par le notaire pour la réalisation de la transaction. Attention, ils ne se composent pas uniquement des émoluments (ou honoraires) du professionnel. Ils se décomposent comme suit :
- Les honoraires du notaire : 1 % des frais
- La demande de certification d’urbanisme : 1 % des frais
- Les droits d’enregistrement et la taxe foncière : environ 5 % des frais
Tous ces postes étant fixés selon des barèmes légaux, il est impossible de les négocier.
Les frais de notaire sont-ils les mêmes pour un terrain constructible et un terrain non constructible ?
Ils varient selon les cas. D’une vue générale, trois scénarios peuvent avoir lieu :
- La vente du terrain se fait entre particuliers :
Dans ce cas-là, les frais de notaires se décomposent de manière détaillée ci-dessus.
- L’achat du terrain se fait auprès d’un vendeur professionnel :
Dans ce cas-ci, il faut prévoir une TVA à part les frais de notaire. Si le professionnel a acquis le terrain auprès d’un particulier, seule la marge qu’il prend est soumise à la TVA. Par contre, s’il l’a acheté à un autre professionnel, la totalité du prix de vente est soumise à la TVA de 20 %. Notez que les particuliers ne sont pas assujettis à la TVA.
- Le terrain est non constructible :
Qu’il soit vendu par un professionnel ou un particulier, il n’est pas assujetti à la TVA.
