Vente terrain à Matignon : comment procéder ?

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Vente terrain à Matignon : comment procéder ?

Vous souhaitez procéder à une vente de terrain à Matignon ? Découvrez les différentes étapes à suivre pour mener à bien l’opération. 

La demande d’autorisation

Avant tout projet de vente immobilière, vous devez vous rendre à la Mairie de la commune pour connaître la procédure à suivre et les éventuelles autorisations à demander. Pour vendre un terrain, vous devez également consulter le PLU (plan local d’urbanisme) et le POS (plan d’occupation des sols). Le premier permet de savoir si le terrain est constructible tandis que le second indique la surface pouvant être construite. Vos futurs acheteurs auront besoin de connaître ces informations. 

L’étude du sol

Obligatoire depuis 2020, l’étude du sol doit être confiée à un bureau d’étude en géotechnique. Elle permet de savoir si le terrain se situe dans une zone exposé au risque « sécheresse et réhydratation des sols argileux ». Elle ne doit pas être confondue avec l’état des risques et pollutions (ERP) exigé pour la vente d’un bien immobilier bâti. 

Le bornage du terrain 

Vendre un terrain borné permet d’accélérer la transaction, car le bornage indique clairement aux acheteurs les limites de la parcelle. Vous devez faire appel à un géomètre expert pour le réaliser. Grâce au bornage, tout risque de contentieux concernant la surface de la parcelle est évité. 

L’estimation de la valeur du terrain 

Pour vendre au juste prix, demandez une estimation de la valeur de votre terrain auprès d’un professionnel de l’immobilier. Ce dernier se base généralement sur différents points comme la constructibilité du terrain, sa surface, sa viabilité, la nature du sol, son emplacement, son environnement… 

La constitution du dossier de vente

Avant la mise en vente proprement dite, vous devez rassembler les documents à présenter aux acheteurs. Parmi eux, il y a le titre de propriété, les résultats des analyses techniques et le procès-verbal établi après le bornage.